Nos biodéchets

Les biodéchets, qu’est-ce que c’est ? Cela correspond aux déchets alimentaires
(de préparation et restes de repas) et les déchets végétaux.

Au 1er janvier 2024, le tri des biodéchets devient obligatoire pour toutes et tous, en application de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020.

Le tri des biodéchets, pourquoi ? Les biodéchets représentent à eux seuls près de 30 % de la poubelle ordures ménagères envoyée en incinération. Or, ces déchets pourraient être valorisés pour un retour au sol et ainsi devenir une ressource gratuite et locale pour nourrir cultures, jardins, plantes en pot….

Dinan Agglomération, par sa compétence “Réduction et Collecte des Déchets”, accompagne les particuliers et conseille les professionnels pour mettre en place le tri à la source et la valorisation de leurs biodéchets.

Ainsi, et afin de répondre à la forte demande des habitants, ce sont 30 000 composteurs qui seront mis à disposition des foyers sur 2 ans : 9 500 cette année et 20 500 en 2025. Les composteurs seront en plastique recyclé et recyclable, fabriqué en Europe. Son volume moyen est de 300/400 litres convenant à un foyer jusqu’à 6 personnes. Ils seront mis à disposition des habitants disposant d’un jardin, sous réserve d’inscription préalable et suivi d’une sensibilisation au compostage par groupe, d’une durée de 30 min : connaissance des apports possibles dans le composteur, comprendre comment gérer son composteur et utiliser le compost mûr…. Il est mis à disposition gratuitement dans la limite d’un composteur par foyer, tous les 7 ans ; il reste la propriété de Dinan Agglomération.

Le planning de distribution sera communiqué à partir de juin 2024. Les inscriptions pour chaque session ouvriront environ 2 mois avant les semaines de distribution.

Secteur Rance : Beaussais s/Mer, La Vicomté s/Rance, Langrolay s/Rance, Pleslin-Trigavou, Pleudihen s/Rance, Plouër s/Rance, Saint-Hélen, St Samson s/Rance) :

Distribution du 30 octobre au
9 novembre 2024.

j’habite en maison individuelle sans jardin, appartement ou habitat collectif sans jardin :

  • Je peux participer à une aire de compostage partagé près de chez moi. Je consulte la carte des aires existantes. Une aire de compostage partagé est un équipement collectif permettant de composter à l’échelle d’un quartier ou d’une commune en y amenant régulièrement ses déchets alimentaires. Les participants de l’aire peuvent même récupérer du compost mûr s’ils le souhaitent.
  • Je m’informe sur les projets de création d’aires de compostage partagé à proximité de mon domicile auprès de Dinan Agglomération. A partir du 1er semestre 2024, des aires de compostage partagé seront créées en fonction des besoins, autrement dit, à proximité des logements ne disposant pas de jardin.

Location de matériel communal

TABLES ET CHAISES

Réservation au secrétariat de la mairie : 02.96.83.21.55

Enlèvement du matériel : local près de l’école publique – vendredi matin ou après-midi

Ces tables et chaises ne doivent pas sortir de la commune

Le matériel est loué uniquement aux associations et particuliers de la commune

Pour les associations communales, le prêt est gratuit

Pour les particuliers : la table x 3.50 € – la chaise x 0.30 €

Transports scolaires

ATTENTION : PERTURBATIONS SUR LA LIGNE 10 en raison des travaux Rue du Général de Gaulle à Dinan. Travaux démarrés le 11 septembre pour une durée de 5 semaines.
Toutes les informations sur http://BreizhGo.bzh


Le coût pour l’ensemble de l’année scolaire est de 120 euros pour les 1er et 2ème enfants transportés sur le réseau BreizhGo puis 50 euros pour le 3ème. La gratuité s’appliquera à partir du 4ème enfant. Les internes bénéficieront d’un tarif de 90 euros pour être transportés en car et 120 euros pour être transportés en train.

Vous retrouvez sur BreizhGo.bzh page dédiée à la sectorisation des transports scolaires 2023-2024 permettant d’orienter au mieux les familles vers l’autorité compétente. Pour les élèves hors secteur, l’élève pourra bénéficier d’un titre de transport scolaire si le service de transport existe, uniquement dans la limite des places disponibles et sans création de point d’arrêt.

http://BreizhGo.bzh

Espace Pumptrack

L’espace Pumptrack est une installation de loisirs réservé à la pratique du VTT et BMX.
C’est une piste sur laquelle s’enchaînent virages, creux, bosses pouvant être enroulés ou sautés selon un certain nombre de combinaisons.
Cet espace ludique, convivial et évolutif est accessible à tous sans distinction d’âge,de niveau ou de matériel.
La commune n’est aucunement responsable pour tous les préjudices(subis et/ou causés) et en particulier en cas d’accidents(subis et/ou causés ) ou de vols.
 REGLEMENTATION : cliquer ici

Autorisations d’urbanisme

La loi Elan du 23 novembre 2018 impose la dématérialisation des actes d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022. Ce Guichet Unique a été conçu pour faciliter le dépôt et le suivi des demandes d’urbanisme de tous les usagers.

https://www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Guichet-Unique-Depot-dematerialise-des-autorisations-d-urbanisme-et-des-DIA


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

http://www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Demarches-autorisations-d-urbanisme


Informations diverses

TRAVAUX DE BRICOLAGE
Arrêté préfectoral du 27 février 1990 relatif aux travaux de bricolage ou de jardinage.

Ceux-ci ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30
les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

RÉGLEMENTATION DES FEUX
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2007  réglementant l’usage du feu pour le brûlage
des déchets verts dans les Côtes d’Armor

Les déchets verts sont définis comme étant les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille ou de l’arrachage de haies, d’arbres, d’arbustes, de débroussaillement et d’autres pratiques similaires.
Le brûlage de ces déchets est interdit en tout lieu, toute l’année qu’ils soient produits par les particuliers, les collectivités territoriales, les entreprises d’espaces verts et de paysage.

BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS AGRICOLES

Le brûlage des déchets verts produits par les exploitants agricoles sont soumis aux dispositions suivantes :

1/ Incinération des végétaux sur pied, herbes et broussailles (écobuage et brûlage dirigé) : interdit en tout temps

2/ Incinération de végétaux coupés (produits de taille, d’élagage, d’émondage.)
L’incinération est soumise à autorisation écrite préalable du maire et les dispositions ci-après seront obligatoirement applicables :
– les sites d’incinération doivent être accessibles en tous temps aux véhicules incendie,
– les distances minimales suivantes doivent être respectées : 100 mètres pour les routes et voies publiques, 50 mètres pour les habitations
– Il doit exister à proximité du foyer une prise d’arrosage ou une réserve d’eau de 200 litres au moins, reliée à un dispositif d’arrosage permettant de mettre l’eau sous pression
– un espace de 5 mètres autour de chaque entassement de végétaux à incinérer doit être démuni de toute végétation
– les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés en fin de journée. Le recouvrement par de la terre est interdit.

ÉPANDAGE DU LISIER

L’épandage est interdit du 15 novembre au 31 janvier. Cette période d’interdiction pourra être prolongée par arrêté préfectoral en fonction des données climatiques. Durant cette période, l’épandage des fumiers de bovins ou des produits assimilables (fumiers de porcs, matières stercoraires) est toléré sous réserve d’un enfouissement dans la demi-journée. Pour l’application de cette prescription, les litières et fientes de volailles ne sont pas assimilées à des fumiers.
En juillet et août, l’épandage est interdit les vendredi, samedi, dimanche et lundi, les 14 juillet et 15 août ainsi qu’au cours des deux jours qui précèdent et qui suivent ces jours fériés. L’enfouissement doit avoir lieu dans la demi-journée.

COLLISIONS OCCASIONNÉES PAR DES ESPÈCES DE GIBIER
Article L424-9 – Loi n° 2005-157 du 23 février 2005

La loi DTR (Développement des Territoires Ruraux) du 23 février 2005 redéfinit les règles qui encadrent les droits des automobilistes victimes sur la voie publique de collisions avec des espèces dite gibiers. L’interdiction de récupérer et de transporter l’animal par la victime a été en effet levée.
L’automobiliste est donc autorisé à prendre possession du gibier concerné, de le transporter en ayant prévenu préalablement la gendarmerie.