Espace Pumptrack

L’espace Pumptrack est une installation de loisirs réservé à la pratique du VTT et BMX.
C’est une piste sur laquelle s’enchaînent virages, creux, bosses pouvant être enroulés ou sautés selon un certain nombre de combinaisons.
Cet espace ludique, convivial et évolutif est accessible à tous sans distinction d’âge,de niveau ou de matériel.
La commune n’est aucunement responsable pour tous les préjudices(subis et/ou causés) et en particulier en cas d’accidents(subis et/ou causés ) ou de vols.
 REGLEMENTATION : cliquer ici

Informations diverses

TRAVAUX DE BRICOLAGE
Arrêté préfectoral du 15 mai 2024 portant réglementation des bruits de voisinage (article 6)

Ceux-ci ne peuvent être effectués que :
du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

ANIMAUX
Arrêté préfectoral du 15 mai 2024 portant réglementation des bruits de voisinage (article 7)

Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage et à conserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés, ceci de jour comme de nuit

RÉGLEMENTATION DES FEUX
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2007  réglementant l’usage du feu pour le brûlage
des déchets verts dans les Côtes d’Armor

Les déchets verts sont définis comme étant les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille ou de l’arrachage de haies, d’arbres, d’arbustes, de débroussaillement et d’autres pratiques similaires.
Le brûlage de ces déchets est interdit en tout lieu, toute l’année qu’ils soient produits par les particuliers, les collectivités territoriales, les entreprises d’espaces verts et de paysage.

BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS AGRICOLES

Le brûlage des déchets verts produits par les exploitants agricoles sont soumis aux dispositions suivantes :

1/ Incinération des végétaux sur pied, herbes et broussailles (écobuage et brûlage dirigé) : interdit en tout temps

2/ Incinération de végétaux coupés (produits de taille, d’élagage, d’émondage.)
L’incinération est soumise à autorisation écrite préalable du maire et les dispositions ci-après seront obligatoirement applicables :
– les sites d’incinération doivent être accessibles en tous temps aux véhicules incendie,
– les distances minimales suivantes doivent être respectées : 100 mètres pour les routes et voies publiques, 50 mètres pour les habitations
– Il doit exister à proximité du foyer une prise d’arrosage ou une réserve d’eau de 200 litres au moins, reliée à un dispositif d’arrosage permettant de mettre l’eau sous pression
– un espace de 5 mètres autour de chaque entassement de végétaux à incinérer doit être démuni de toute végétation
– les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés en fin de journée. Le recouvrement par de la terre est interdit.

ÉPANDAGE DU LISIER

L’épandage est interdit du 15 novembre au 31 janvier. Cette période d’interdiction pourra être prolongée par arrêté préfectoral en fonction des données climatiques. Durant cette période, l’épandage des fumiers de bovins ou des produits assimilables (fumiers de porcs, matières stercoraires) est toléré sous réserve d’un enfouissement dans la demi-journée. Pour l’application de cette prescription, les litières et fientes de volailles ne sont pas assimilées à des fumiers.
En juillet et août, l’épandage est interdit les vendredi, samedi, dimanche et lundi, les 14 juillet et 15 août ainsi qu’au cours des deux jours qui précèdent et qui suivent ces jours fériés. L’enfouissement doit avoir lieu dans la demi-journée.

COLLISIONS OCCASIONNÉES PAR DES ESPÈCES DE GIBIER
Article L424-9 – Loi n° 2005-157 du 23 février 2005

La loi DTR (Développement des Territoires Ruraux) du 23 février 2005 redéfinit les règles qui encadrent les droits des automobilistes victimes sur la voie publique de collisions avec des espèces dite gibiers. L’interdiction de récupérer et de transporter l’animal par la victime a été en effet levée.
L’automobiliste est donc autorisé à prendre possession du gibier concerné, de le transporter en ayant prévenu préalablement la gendarmerie.

Ramassage Ferrailles

On désigne par ferraille ou déchets de métaux ferreux, les débris de pièces de fer, de fonte ou d’acier. Les appareils électro-ménagers (gros et petits) sont également ramassés.
Les gravats, les canapés, la literie, les appareils
multimédias etc. ne sont pas pris en compte dans ce ramassage.

Le ramassage, effectué par les employés communaux, s’effectue pour l’année 2025  :

  • Mardi 7 janvier 2025
  • Mardi 1er avril 2025
  • Mardi 1er juillet 2025
  • Mardi 7 octobre 2025
  • Mardi 6 janvier 2026

Les ferrailles et les encombrants doivent être déposés devant chez vous, accessibles pour les agents.

Amélioration de l’Habitat

Vous êtes propriétaire, locataire et souhaitez réaliser des travaux dans un logement, ou vous voulez des renseignements sur différents points tels que juridique, financier, fiscal…. relatif à votre logement

alors cliquez ici  ⇒http://www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Habitat

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Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial :
https://france-renov.gouv.fr/fraudes

Office du Tourisme

Dinan Cap Fréhel Tourisme

Nos conseillers en séjour restent disponibles toute l’année au 08.25.95.01.22, par mail à infos@dinan-capfrehel.com ou bien directement sur le tchat de notre site internet. 

Cimetière

L’entrée du cimetière se fait dorénavant par le portillon côté parking.

Par délibération du 28 mars 2019, de nouveaux tarifs concernant les concessions sont appliqués depuis le 1er avril 2019 :

Concession
15 ans…90 €
30 ans…200 €

Columbarium
5 ans …160 €
10 ans…240 €
15 ans….320 €
20 ans….400 €

Cavurne
10 ans….45 €
20 ans…..60 €
30 ans….120 €